À propos de DC Federal Litigation PLLC

Notre mission

DC Federal Litigation PLLC existe pour ouvrir l’accès aux tribunaux fédéraux aux clients qui ont besoin d’une représentation dans la capitale fédérale. Nous nous concentrons exclusivement sur le contentieux fédéral et le droit administratif.

Nous intervenons dans des affaires que beaucoup d’avocats ne traitent pas — du parrainage pro hac vice au contentieux complexe devant la Court of Federal Claims et la cour d’appel du circuit de D.C.

Pourquoi l’accès aux tribunaux fédéraux de Washington compte

Beaucoup d’avocats n’exercent que devant les tribunaux d’un État ou devant des tribunaux fédéraux situés hors de Washington. Lorsqu’un litige survient devant les tribunaux fédéraux de D.C., ils ont besoin d’un avocat correspondant local ou d’un parrainage pro hac vice pour y participer.

Nous pouvons notamment :

• intervenir comme avocat correspondant local pour des avocats extérieurs au ressort ;
• accompagner les demandes d’admission pro hac vice ;
• introduire directement des actions devant le tribunal fédéral ;
• représenter nos clients aux audiences et plaider les requêtes ;
• conduire les appels devant les cours de circuit.

Nos domaines d’intervention

Services aux juridictions fédérales

• Avocat correspondant local et parrainage pro hac vice à D.C. — pour les avocats d’autres ressorts qui interviennent devant les tribunaux fédéraux de D.C. Voir parrainage pro hac vice.
• Avocat ad hoc devant les tribunaux fédéraux — représentation à périmètre limité pour une comparution précise lorsque l’avocat principal ne peut pas être présent. Voir avocat ad hoc.

Contentieux fédéral de l’immigration

• Actions en mandamus contre USCIS — pour obliger l’agence à statuer sur des demandes déraisonnablement retardées. Voir action en mandamus.
• Recours contre les refus de visa — contestation des décisions arbitraires et capricieuses d’USCIS au titre de l’APA. Voir recours contre un refus.

Court of Federal Claims

• Réclamations au titre du Tucker Act — réclamations pécuniaires contre l’État fédéral pour rupture de contrat, expropriation et violations de la loi.
• Contestations d’attribution de marchés (bid protests) — devant la COFC comme devant le GAO.

Marchés publics

• Certifications SBA — demandes et recours en certification 8(a), HUBZone, SDVOSB et WOSB.
• Défense en matière de suspension et d’exclusion — pour les entreprises menacées d’exclusion des marchés fédéraux.

Contentieux réglementaire

• EPA et environnement — contestation des actes de l’EPA et défense contre les mesures d’exécution environnementales devant le circuit de D.C. et le tribunal de district.
• Demandes FOIA et contentieux — obtention de documents publics par demande FOIA et par action en justice lorsque l’agence refuse. Voir FOIA.
• Sanctions OFAC — radiation de la liste SDN, licences et actions contre les retards de l’OFAC. Voir sanctions OFAC.

Notre approche

Une pratique ciblée

Nous nous concentrons sur les domaines où le contentieux fédéral offre un avantage sur les procédures administratives. Au lieu d’attendre des années l’issue de recours internes à l’agence, le contentieux fédéral permet souvent de régler l’affaire en quelques mois, grâce au contrôle d’un juge indépendant.

Une représentation efficace

Nous structurons nos mandats pour apporter de la valeur : un périmètre clair dès le départ, puis une communication régulière sur l’avancement du dossier.

Une portée nationale

Les tribunaux fédéraux de Washington ont une compétence nationale dans de nombreuses matières. La Court of Federal Claims entend des demandeurs de tout le pays. Le tribunal de district de D.C. est un for privilégié pour les actions en mandamus et les recours APA en immigration. Nous pouvons ainsi servir nos clients où qu’ils se trouvent.

Pourquoi Washington, D.C. ?

Washington est le centre du contentieux fédéral. Les agences fédérales y ont leur siège, ce qui en fait le for naturel pour contester leurs actes.

• L’EPA, USCIS et d’autres agences ont leur siège à Washington ou dans son agglomération
• Le circuit de D.C. a une compétence exclusive sur de nombreux recours réglementaires
• La Court of Federal Claims a une compétence nationale
• Les juges y concentrent une grande pratique du droit administratif
• Les affaires y sont traitées efficacement par rapport à d’autres districts

Travailler avec nous

La consultation initiale

Nous commençons par une consultation pour comprendre votre dossier et déterminer si le contentieux fédéral est adapté. Pour les dossiers pro hac vice et d’avocat correspondant local, nous pouvons souvent intervenir très rapidement.

Une communication claire

Vous savez à quoi vous attendre en matière de procédure et de calendrier. Une lettre de mission écrite définit le périmètre de notre intervention avant tout travail.

Un service réactif

Les affaires fédérales sont souvent soumises à des délais stricts. Nous répondons rapidement et vous tenons informé de l’évolution du dossier.

Coordonnées

DC Federal Litigation PLLC · Washington, D.C.

Courriel : info@dcfederallitigation.com · Téléphone : +1 (202) 999-3631

Questions fréquentes